POINTS CLÉ DU CHAPITRE 3 DU TPP : REGLES D’ORIGINE ET PROCEDURE AND PROCÉDURE D’ORIGINE

Le but du Chapitre 3 du TPP est d’établir des règles d’origine pour assurer que les Parties au TPP puissent jouir au fond des bénéfices créés par dit ALE. Les règles d’origine sont importantes puisque elles définissent si un bien est originaire et, pour le tant, peut jouir des bénéfices tarifaires préférentiels.

Selon l’Article 3.2, un bien est originaire s’il est :

  1. Entièrement obtenu ou produit dans le territoire de un ou plus Etat-Membres (au sens de l’Article 3.3) ;
  2. Entièrement produit dans le territoire d’une ou plusieurs Parties, exclusivement avec des matériels originaires ;
  3. Entièrement produit dans le territoire d’une ou plusieurs Parties en utilisant matériel non-originaire, donnée que le bien remplit toutes les conditions de l’Annexe 3-D,

En outre, le bien doit satisfaire toutes les conditions du Chapitre 3.

Ce chapitre traite aussi d’accumulation. Pour le conséquent, un bien originaire et/ou un matériel provenant depuis une ou plusieurs Parties au TPP qui est utilisé dans la production d’un autre bien dans le territoire d’une autre Partie au Traité, doit être considéré comme originaire dans le territoire de l’autre Partie.

 Une autre contribution du chapitre 3 est celle-ci de créer un système de règles qui montre et vérifie que les biens produit dans le TPP respectent les règles d’origine. Grâce à ce système, les entreprises peuvent facilement opérer dans la région du TPP. Pour jouir des bénéfices créés par le traitement préférentiel lié aux tarifs, les importateurs doivent présenter la bonne documentation (pour exemple, l’importateur d’un bien doit fournir une requête écrite pour information, comme établir par l’article 3.27).