CHAPITRE 1 DU TPP: DISPOSITIONS INITIALES ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Le Chapitre 1 de l’Accord de Partenariat Transpacifique (TPP) précise les Dispositions Initiales et les Définitions Générales des termes spécifiques utilisés dans l’accord.

La Section A du Chapitre 1 traite des Dispositions Initiales. Notamment, il établit une zone de libre-échange (Article 1.1), conformément á l’Article XXIV de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994 (GATT 1994) (GATT 1994) et á l’Article V de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

En particulier, cette section reconnait que le TPP peut coexister avec d’autres accords internationaux de la manière suivante :

  1. En relation avec d’autres accords internationaux auxquels toutes les Parties du TPP sont parties, incluant les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; et
  2. En relation avec d’autres accords internationaux auxquels au moins deux Parties du TPP sont partie.

Dans les deux cas, chaque Partie reconnait ses droits et obligations qui dérivent de ces accords et, elle s’oblige à les respecter et les honorer.

Si une Partie est de l’opinion qu’une disposition du TPP est incompatible avec une disposition d’un des autres accords auquel elle est soumise avec au moins une autre Partie du TPP, ces dernières sont censées se consulter afin d’arriver à une décision mutuellement satisfaisante. Il faut préciser, que ce paragraphe ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont dispose chaque Partie en raison de la section Résolution de Différends (Chapitre 28).

La Section B du Chapitre 1 traite des Définitions Générales  (Article 1.3). Par conséquent, sont définis les termes utilisés dans les autres chapitres. Entre autres, sont définis :

  • Accords internationaux, surtout nombreux accords de l’OMC (ADPIC, AGCS, etc.) ; et
  • Termes techniques (droits de douane, bien textile, entreprise étatique, etc.).

Le Chapitre 1 vient avec l’Annexe 1-A, dans laquelle les Définitions Spécifiques sont exposées, en relation avec les Définitions Générales de l’Article 1.3. Ces Définitions Spécifiques permettent de déterminer les différents sens que chaque Partie peut donner à un même terme.