Auteur : Matisse Barbaro

POINTS CLÉ DU CHAPITRE 3 DU TPP : REGLES D’ORIGINE ET PROCEDURE AND PROCÉDURE D’ORIGINE

Le but du Chapitre 3 du TPP est d’établir des règles d’origine pour assurer que les Parties au TPP puissent jouir au fond des bénéfices créés par dit ALE. Les règles d’origine sont importantes puisque elles définissent si un bien est originaire et, pour le tant, peut jouir des bénéfices tarifaires préférentiels.

Selon l’Article 3.2, un bien est originaire s’il est :

  1. Entièrement obtenu ou produit dans le territoire de un ou plus Etat-Membres (au sens de l’Article 3.3) ;
  2. Entièrement produit dans le territoire d’une ou plusieurs Parties, exclusivement avec des matériels originaires ;
  3. Entièrement produit dans le territoire d’une ou plusieurs Parties en utilisant matériel non-originaire, donnée que le bien remplit toutes les conditions de l’Annexe 3-D,

En outre, le bien doit satisfaire toutes les conditions du Chapitre 3.

Ce chapitre traite aussi d’accumulation. Pour le conséquent, un bien originaire et/ou un matériel provenant depuis une ou plusieurs Parties au TPP qui est utilisé dans la production d’un autre bien dans le territoire d’une autre Partie au Traité, doit être considéré comme originaire dans le territoire de l’autre Partie.

 Une autre contribution du chapitre 3 est celle-ci de créer un système de règles qui montre et vérifie que les biens produit dans le TPP respectent les règles d’origine. Grâce à ce système, les entreprises peuvent facilement opérer dans la région du TPP. Pour jouir des bénéfices créés par le traitement préférentiel lié aux tarifs, les importateurs doivent présenter la bonne documentation (pour exemple, l’importateur d’un bien doit fournir une requête écrite pour information, comme établir par l’article 3.27).

ELEMENTS PRINCIPAUX DU CHAPITRE 2 DU TPP: TRAITEMENT NATIONAL ET ACCES AU MARCHÉ DE BIENS

Le chapitre 2 du TPP est consacré au traitement des biens manufacturés et agricoles échangés entre les Parties.  Ce chapitre règle les obligations de réduction tarifaires, les normes en matière d’importations et exportations, et définit les procédures de licences pour les importations et les exportations. Un autre des objectifs du chapitre 2 est de réglementer les politiques gouvernementales qui créent des distorsions sur les marchés. En outre, les Parties au TPP s’engagent à nouveau à implémenter et à respecter les Accords de l’OMC qui sont pertinents, afin d’améliorer les règles en matière de commerce.  Les Parties s’engagent également à ne pas utiliser requis de performance (utilisés par certains Etats au fin d’obtenir bénéfices de frais de douane).

L’accès préférentiel au marché permettra d’accroitre le commerce entre les Parties au TPP avec plus de 800 millions de personnes ; il va aussi contribuer à la promotion d’emplois de haute qualité dans les 12 zones économiques.

Tarifs et Frais

Les Parties s’engagent à diminuer leurs droits de douane, en conformité avec les annexes au chapitre 2. En outre, ce chapitre établit les circonstances dans lesquelles la renonciation aux droits de douane sera permise, ainsi que les circonstances dans lesquelles les Parties au TPP peuvent faire entrer ou ré-entrer un bien sans devoir payer les droits de douane (comme par exemple les biens exportés temporairement pour  réparation ou l’altération).

Droits de douane et autres Frais sur les Produits de Technologie d’Information

Les Parties s’engagent à implémenter l’Accord de l’OMC sur les Technologies d’Information, lequel oblige à supprimer les droits de douane et autres frais sur les produits de technologie d’information (comme les ordinateurs, software, instruments scientifiques etc.).

Traitement Non Moins Favorable que les Produits Nationaux Similaires

Les Parties s’engagent à agir en conformité avec l’obligation de traitement national dans le sens de l’Article III du GATT du 1994. Cette obligation établit que les produits nationaux et les produits étrangers, produits dans le territoire d’un des Etat Partie, qui sont similaires doivent être traités de la même manière.

Obligations concernant les Importations et les Exportations et autres Barrières Commerciales Non-Tarifaires

Les Parties s’engagent, en conformité avec leurs obligations de l’OMC, à ne pas imposer de restrictions aux importations ou exportations pour les biens d’un autre Etat partie, avec les exceptions établies par l’Article XI du GATT. Cette obligation s’applique aux biens manufacturés, c’est-à-dire aux biens qui sont reconstruits depuis l’original en utilisant nouvelles parties ou des parties recyclées.

De même, ce chapitre établit des obligations concernant les licences d’importation qui empêchent les Parties au TPP à adapter ou maintenir des mesures qui soient incompatibles avec l’Accord de l’OMC sur les Procédures de Licences d’Importation.

Les Parties acceptent que les frais d’exportation et les taxes soient admises que dans des circonstances limitées en raison du fair qu’elles désavantagent les producteurs étrangers en augmentant le coût d’un produit sur le marché international, lequel, en retour, freine les exportations.

Restrictions aux Exportations pour Raisons de Sécurité Alimentaire

Le chapitre 2 permet de restreindre temporairement les exportations pour raisons de sécurité alimentaire, en travaillent conjointement avec l’OMC et en implémentant les obligations établies par celle-ci.

Subventions aux Exportations Agricoles

Les Parties acceptent à ne pas adopter ou maintenir des subventions aux exportations de produits agricoles qui vont entrer le marché d’autres Parties au TPP. De même, aussi dans cette matière elles s’engagent à travailler avec l’OMC.

Commerce des Produits de Biotechnologie

Le chapitre 2 inclut aussi une disposition à propos de produits de biotechnologie, c’est-à-dire les produits génétiquement modifiés. Cette disposition n’oblige pas les Parties à modifier leur façon de réglementer l’échange de ces produits. Un des objectifs principaux de cette disposition est d’améliorer l’échange d’informations.

Transparence et Consultation

En conformité avec les obligations de l’OMC, le chapitre 2 oblige à publier chaque besoin qui peut être relevant pour le commerce. En outre, deux comités sont créés ; un Comité pour le Commerce de Biens et un Comité pour le Commerce Agricole.